Vos droits à la formation continue

Que ce soit pour apprendre ou se perfectionner, vous pouvez librement suivre, des cours de langue à l’étranger, avec une prise en charge au titre de la formation continue ( DIF ou CIF).

Atout Linguistique est un organisme de formation dont le numéro de déclaration d'activité de formation a été enregistré sous le numéro 11 921 461 592 auprès de la Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Votre formation peut être prise en charge par les fonds de formation. Nous établirons avec vous une convention de formation et délivrerons une attestation de stage.

Votre formation linguistique peut être financée par votre entreprise, et ce, quelque soit la formule retenue :

• la formule école de Langue + de 18 ans avec des cours de langue en groupe
• ou la formule One to One + de 18 ans

Pour vous aider à discuter avec votre employeur pour se perfectionner pendant vos congés, vous trouverez ci-dessous des informations utiles.

Les salariés français du secteur privé en CDI bénéficient du dispositif d’aide à la formation continue : le Droit Individuel à la Formation (DIF). Le DIF se déroule dans le cadre d’une action concertée employeur / employé. L’employeur paie la formation, le salarié l’effectue en dehors de son temps de travail.

A partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, tous les salariés en CDI, à temps complet ou partiel, sont éligibles au DIF.

Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition d’avoir travaillé dans l’entreprise au moins quatre mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les douze derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat.

Le crédit de formation est de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans (soit un total de 120 heures)

En cas de temps partiel ou CDD, les droits sont calculés au prorata du temps de travail, et ne sont pas limités à la période de six ans.

Au-delà de 120 heures, les droits ne sont plus cumulables. Les périodes d’absence du salarié (congé maternité, d’adoption, de présence parentale, ou congé parental d’éducation) sont prises en compte pour ce calcul.

Sauf disposition contraire, le DIF s’effectue hors du temps de travail. Le salarié reçoit alors, de la part de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.

L’employeur peut prendre l’initiative de proposer à ce que la formation se fasse sur le temps de travail au quel cas le salarié ne perçoit plus d’allocation formation. Sa rémunération est maintenue normalement pour les heures passées à se former.

Pour informations, beaucoup de nos clients choisissent de se perfectionner pendant leurs congés et optent souvent pour la formule la plus efficace et la plus rapide :

Formule One to One + de 18 ans avec 20, 25h ou 30h de leçons particulières par semaine.

Les formations admissibles en DIF sont fixées par la loi, l’accord de branche ou interprofessionnel, ou l’accord d’entreprise (plus rarement) qui définissent des actions prioritaires. Dans le cadre de la loi, elles sont limitées à :

• des actions de promotion permettant d’acquérir une qualification plus élevée,
• des actions d’acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances,
• des actions d’acquisition d’un diplôme.

Aucun sujet de formation n’est formellement exclu par la loi.

Pour tout savoir sur ce dispositif, consultez le site du service public sur vos droits et démarches de formation

L’employeur a l’obligation d’informer chaque salarié, par écrit et annuellement, du total des droits qu’il a acquis au titre du DIF. L’employeur signale au salarié la convention collective dont l’entreprise dépend ainsi que le code NAF présent sur le bulletin de paye, le salarié est libre d’aller consulter l’accord de branche pour toute précision concernant l’application du DIF dans son entreprise.

En cas de licenciement, l’employeur doit faire figurer dans la lettre de licenciement les droits que le salarié a acquis au titre du DIF et la possibilité de demander, pendant le préavis, à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation.

Que signifie le Congé Individuel à la Formation (CIF) ?

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF). Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Pour tout savoir sur ce dispositif, consultez le site du service public sur vos droits et démarches de formation